Mode du scrutin:
Les électeurs choisissent une liste complète de candidats présentée par un groupe ou un parti.
« Complète » signifie que chaque liste doit comporter au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir au conseil municipal, et au plus deux candidats supplémentaires.
Dans les faits, la loi prévoit des dérogations pour les communes de moins de 1 000 habitants pour faciliter la constitution des listes. Ces dernières peuvent comporter jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de conseillers municipaux requis.
La pratique du panachage, qui consistait à ajouter ou supprimer des noms ou modifier l’ordre des candidatures lors du vote, est désormais interdite. Toute inscription sur le bulletin le rend nul. Une exception est faite pour les communes de moins de 1 000 habitants : un décret autorise les bulletins manuscrits.
