Le Ministère de l’intérieur organise une opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’État du 25 novembre au 2 décembre 2022.
Ne nous méprenons pas, cette opération n’a aucun rapport avec le dessaisissement obligatoire des A-11°, ni avec les saisies des greffes ou autres affaires judiciaires.
Il se trouve que de nombreuses personnes sont, bien malgré elles, dépositaires d’armes dont elles ne savent que faire.
Il existe une procédure d’abandon mais il faut se rendre à la gendarmerie ou dans un commissariat.
Ainsi dans AGRIPPA, il y aurait 2 millions d’armes de chasse ou de fusils à verrou des deux guerres mondiales, dont les propriétaires auraient plus de cent ans.
Il y a tout lieu de penser qu’elles sont dans les mains de leurs héritiers. Ces armes non enregistrées sont stockées dans des conditions non sécurisées.
Des points de collecte seront mis en place dans la plupart des 180 arrondissements que compte la France métropolitaine et certains départements d’Outre-mer.
Cela pourra être des commissariats, des gendarmeries ou d’autres lieux sécurisés, mais pas des préfectures ou sous-préfectures. Pendant 10 jours dont un week-ends, ils seront ouverts en continu même pendant la pause déjeuner.
Vous trouverez sur place des policiers ou des gendarmes qui vous accueilleront, mettront en sécurité les armes et les récupèreront.
Vous aurez également la possibilité, si vous voulez conserver vos armes, de les déclarer très facilement grâce à un nouveau module numérique.
Des agents de préfecture vous aideront pour cette procédure.
Il sera également possible de prendre rendez-vous (en cas de difficulté de déplacement notamment, ou si vous détenez des munitions, qui ne seront pas prises en compte dans les points de collecte), il y aura une ligne téléphonique dédiée.
Car sur place trois procédures seront proposées :
– L’abandon pur et simple ;
– La régularisation des armes de catégorie C dans le SIA en tant qu’héritier ou comme arme découverte, cela dans le cadre de la politique de traçabilité des armes à feu ;
– L’ouverture du compte SIA pour les chasseurs qui n’auraient pas encore pu le faire parce qu’ils sont éloignés du numérique.
Cette opération est fondée sur l’absence de poursuites judiciaires pour détention ou transport d’armes sans autorisation ou titre légitime.
A SUIVRE…