Après trois années de travail et de concertation avec les habitants, comprenant de nombreuses réunions publiques et des ateliers sur tout le territoire, la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé a arrêté son projet de PLUi en janvier 2020.
Avant d’être approuvé, le PLUi est soumis à une enquête publique, qui aura lieu du 02 novembre au 02 décembre 2020.
Il s’agit de la dernière étape de la consultation où le public pourra faire part de ses observations à un commissaire enquêteur. Chaque contribution sera analysée et sa prise en compte ou non dans le PLUi sera justifiée.
L’enquête publique est conduite sous la responsabilité de 3 commissaires enquêteurs constituant une « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal Administratif de Nantes. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent, à l’issue de celle-ci, leur rapport et leurs conclusion motivées.
Durant cette enquête publique, 32 permanences seront organisées sur l’ensemble des 29 communes et communes déléguées du territoire.
Où consulter le dossier d’enquête publique ?
• EN VERSION PAPIER (aux heures habituelles d’ouvertures)
– Au siège de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, 2, place Clémenceau – Château du Loir 72500 Montval sur Loir ;
– Dans chacune des Mairies de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé.
• EN VERSION DÉMATÉRIALISÉE
– Consultable et téléchargeable sur le site suivant : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplui-ccllb/ et sur https://www.loirluceberce.fr/
Comment émettre des observations sur le projet ?
Entre le 02 novembre et le 02 décembre 2020
– sur les registres papier ouverts à cet effet dans chacune des communes et au siège de La Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public
– directement auprès des commissaires enquêteurs (sans rendez-vous) lors des permanences programmées (voir tableau ci-après)
– sur le registre numérique mis à disposition à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplui-ccllb/
– par mail à l’adresse suivante : enquetepubliqueplui-ccllb@democratie-active.fr
– ou les adresser à la commission d’enquête par voie postale de manière qu’elles puissent parvenir avant la clôture de l’enquête, à l’adresse suivante :
A l’attention de la Commission d’enquête publique PLUi
Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé
2 place Clémenceau – BP 40125 – Château-du-Loir
72500 MONTVAL-SUR-LOIR
La permanence des commissaires enquêteurs à la Mairie de BEAUMONT SUR DÊME :
Le mardi 10 novembre 2020 de 09H à 12H00
Permanence téléphonique au 02.33.38.17.17 le 6 novembre 2020 de 9H à 12H et le 30 novembre 2020 de 14H à 17H