Le CDAD 72 (Conseil Départemental de l’Accès au Droit) communique :
Connaître ses droits et obligations, être en mesure de les exercer, est un besoin essentiel pour chaque individu et un élément fondamental du pacte social.
Si l’adage selon lequel « nul n’est censé ignorer la loi » est couramment utilisé, la complexité du droit, son évolution rapide et son caractère spécialisé ne permettent pas toujours de le comprendre en détail.
Si la loi réprime, elle a aussi pour objectif de protéger les citoyens dans une fonction de régulation des rapports sociaux.
A toutes fins utiles, nous souhaitons porter à votre connaissance deux initiatives récentes du ministère de la justice visant à renforcer la lisibilité et l’accessibilité du réseau national de l’accès au droit et par conséquent du dispositif Sarthois.
En effet,
– d’une part l’ensemble des lieux d’accès au droit (autrement dit permanences juridiques) pilotés par les 101 conseils départementaux de l’accès au droit (CDAD) sont désormais réunis sous une appellation unique : POINT JUSTICE , repérable au moyen d’un logo unique (visible en attaché). Les collectivités hébergeant des permanences juridiques gratuites (notamment de conciliateurs de justice) ont déjà été destinataires d’un kit de communication point-justice. Nous les remercions vivement pour leur soutien dans le déploiement de ce nouveau visuel.
– d’autre part, un numéro unique de l’accès au droit est mis en service au 30 39. Ce numéro national et gratuit permet à toute personne d’être mise en relation avec le point-justice situé à proximité de son domicile.
S’agissant de la Sarthe les appels seront réceptionnés par le CDAD, la MJD (maison de la justice et du droit) ainsi que le tribunal de proximité de la Flèche.
