Le 15 avril 2021, les élus communautaires ont approuvé le PLUi sur le territoire Loir-Lucé-Bercé. Le PLUi est désormais le document de référence pour instruire les autorisations d’urbanisme. Il remplace les documents d’urbanisme communaux.
Le PLUi comporte plusieurs documents :
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et l’articulation avec les autres documents. Il contient des éléments de diagnostic, un rapport de justification des choix opérés et l’évaluation environnementale du projet.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les orientations et les objectifs d’aménagement du territoire retenus par les élus pour les 10 prochaines années.
Le règlement écrit et graphique (le plan de zonage) et les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont opposables aux tiers. Le plan de zonage définit des secteurs et permet de connaître les droits et les règles de construction qui s’appliquent à chaque parcelle du territoire.
Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) fixent les objectifs à atteindre sur les secteurs d’extension urbaine à travers des schémas d’aménagement définis pour chaque site.
LA SUITE SUR LE SITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
LES AUTORISATIONS D’URBANISME S’EFFECTUENT EN MAIRIE
Les mairies enregistrent les demandes d’autorisations d’urbanisme et répondent à vos questions sur les règles applicables dans votre commune.
Les formulaires de demandes d’autorisation sont téléchargeables ICI
En savoir plus, avec la PLUI expliqué en BD ICI